secrétaire général

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure

secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 9 décembre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire général

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure

secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental

directeur général des services du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits

directeur général des services du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général des services du Défenseur des droits

conseiller maître à la Cour des comptes ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la Commission de la sécurité des consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

personnalités qualifiées

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la Commission de la sécurité des consommateurs

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille

dans les cadres de la Cour des comptes

chargé de mission

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans les cadres de la Cour des comptes

délégué interministériel à la famille

auprès du ministre délégué à la famille

chargé de mission

à compter de cette date

chargé de mission auprès du ministre délégué

conseiller référendaire à la Cour des comptes

délégué interministériel à la famille

délégué interministériel à la famille ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Famille

Au grade de chevalier

délégué interministériel à la famille

membre du Conseil national de l'information statistique

délégué interministériel à la famille

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la famille

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

délégué interministériel à la famille

délégué interministériel à la famille

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la famille

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la famille

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire à la Cour des comptes

délégué interministériel à la famille

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire

rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller référendaire

Suppléant

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur à la Cour des comptes

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

auditeur à la Cour des comptes

rapporteurs de la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992